Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Le permis contient les renseignements suivants :
1°l’identification de la zone dans laquelle il est valide;
2°l’identification du véhicule pour lequel il est délivré, notamment son numéro d’immatriculation;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 6.
6.Le permis contient les renseignements suivants :
1°l’identification de la zone dans laquelle il est valide;
2°l’identification du véhicule pour lequel il est délivré, notamment son numéro d’immatriculation;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 6.
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